{"id":3835,"date":"2021-05-11T15:14:28","date_gmt":"2021-05-11T13:14:28","guid":{"rendered":"https:\/\/smartbuilder.fr\/?page_id=3835"},"modified":"2021-05-11T15:14:29","modified_gmt":"2021-05-11T13:14:29","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smartbuilder.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 SmartBuilder, dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 8Ter, Boulevard Bonrepos, 31700 Toulouse, et les clients souhaitant passer une commande sur le site smartbuilder.fr <\/p>\n\n\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9 SmartBuilder.<\/p>\n\n\n\n

Des conditions particuli\u00e8res \u00e0 certains produits ou services peuvent compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles sont alors pr\u00e9cis\u00e9es lors de la pr\u00e9sentation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.<\/p>\n\n\n\n

  1. Commande <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Le client, qui certifie \u00eatre majeur et apte \u00e0 contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

    Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, n\u00e9cessaires pour son identification notamment : <\/p>\n\n\n\n

    Lors de la saisie de la commande, le client doit saisir son nom, pr\u00e9nom, et adresse mail. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone peut \u00eatre ajout\u00e9 pour faciliter les contacts, notamment par SMS, mais n’est pas obligatoire. <\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas d’une commande donnant lieux \u00e0 une livraison, le client devra ajouter aux donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes les donn\u00e9es relative \u00e0 son domicile : (Adresse, code d’acc\u00e8s..) <\/p>\n\n\n\n

    Les informations enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de SmartBuilder sont consid\u00e9r\u00e9es comme valant preuve des relations entre SmartBuilder et ses clients.<\/p>\n\n\n\n

    La validation d\u2019une commande oblige \u00e0 son paiement.<\/p>\n\n\n\n

    SmartBuilder ne saurait \u00eatre mis en cause et tenu pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la passation de la commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    2. Prix <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les prix affich\u00e9s s’entendent nets toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n

    Une facture, permettant la mise en \u0153uvre de la garantie, est cr\u00e9\u00e9e pour chaque exp\u00e9dition, celle-ci est envoy\u00e9 par mail \u00e0 la boite renseign\u00e9e par le client. <\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019erreur typographique manifeste sur le prix d\u2019un ou des produits, SmartBuilder signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Les prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n

    3. Vente \u00e0 distance – Livraison<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

    Ces dispositions s\u2019appliquent dans le cadre d\u2019une vente avec livraison.<\/p>\n\n\n\n

    La date de livraison est indiqu\u00e9e sur la fiche descriptive de chaque produit et sur chaque ligne produit du panier de commande.<\/p>\n\n\n\n

    Les livraisons s’effectuent exclusivement en France M\u00e9tropolitaine et en Principaut\u00e9 de Monaco. Les livraisons en Corse, sur des \u00eeles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude feront l’objet de conditions particuli\u00e8res. Ces conditions seront communiqu\u00e9es au client soit directement sur le site pendant la passation de commande dans son panier ou bien par t\u00e9l\u00e9phone avant l’exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

    La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.<\/p>\n\n\n\n

    Les livraisons s’effectuent \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Nos transporteurs sont mandat\u00e9s pour d\u00e9poser les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble (pas de livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tage).<\/p>\n\n\n\n

    4. Vente \u00e0 distance – Droit de r\u00e9tractation<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

    En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de r\u00e9tractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s, et si plusieurs produits sont command\u00e9s dans une seule commande, au moment de la r\u00e9ception du dernier bien command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Certains produits ne peuvent faire l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n

    • biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s<\/li>
    • biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement<\/li>
    • biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le client apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9<\/li>
    • biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier \u00e0 SmartBuilder, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 (ex : courrier postal, email). <\/p>\n\n\n\n

      5. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, modification, rectification et suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant.
      Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce que vos noms et adresses soient mis \u00e0 disposition d’autres soci\u00e9t\u00e9s.
      Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique “Contactez-nous” ou \u00e0 l’adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n

      SMARTBUILDER<\/p>\n\n\n\n

      8 Ter Boulevard de bonrepos, 31 000 Toulouse FRANCE<\/p>\n\n\n\n


      Notre site est \u00e9galement con\u00e7u pour \u00eatre particuli\u00e8rement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilis\u00e9s que dans le but d’am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 qui vous est destin\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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