Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SmartBuilder, dont le siège social est basé 8Ter, Boulevard Bonrepos, 31700 Toulouse, et les clients souhaitant passer une commande sur le site smartbuilder.fr
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société SmartBuilder.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la prestation.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
- Commande
Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :
Lors de la saisie de la commande, le client doit saisir son nom, prénom, et adresse mail. Le numéro de téléphone peut être ajouté pour faciliter les contacts, notamment par SMS, mais n’est pas obligatoire.
Dans le cas d’une commande donnant lieux à une livraison, le client devra ajouter aux données précédentes les données relative à son domicile : (Adresse, code d’accès..)
Les informations enregistrées par le système de SmartBuilder sont considérées comme valant preuve des relations entre SmartBuilder et ses clients.
La validation d’une commande oblige à son paiement.
SmartBuilder ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises.
Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition, celle-ci est envoyé par mail à la boite renseignée par le client.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, SmartBuilder signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
3. Vente à distance – Livraison
Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.
La date de livraison est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit et sur chaque ligne produit du panier de commande.
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude feront l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande dans son panier ou bien par téléphone avant l’expédition de sa commande.
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble (pas de livraison à l’étage).
4. Vente à distance – Droit de rétractation
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à SmartBuilder, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email).
5. Données personnelles
En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d’autres sociétés.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique “Contactez-nous” ou à l’adresse suivante :
SMARTBUILDER
8 Ter Boulevard de bonrepos, 31 000 Toulouse FRANCE
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